Ce qu’est une déclaration de cession d’une remorque

La déclaration ou le certificat de cession d’une remorque est exactement comme la déclaration ou certificat de cession d’une voiture. Pour cette dernière, il faut remplir le formulaire CERFA 15776*01. C’est le même qu’il faut compléter pour la déclaration de cession d’une remorque. Il faut le télécharger sur le site de l’ANTS. Ce téléchargement se fait sans frais. Il faut préciser que ce formulaire ne constitue pas un acte de propriété, il sert plutôt à valider la transaction entre le vendeur et l’acheteur. Au moment de la vente, les deux parties doivent remplir le document et chacune doit fournir ses propres coordonnées administratives. Bien sûr, pour que tout cela ait un sens et soit valable, il faut que le vendeur soit celui dont le nom est inscrit sur la carte grise de la remorque. Ce sera la preuve que la remorque lui appartient et qu’il a donc autorité pour la mettre en vente.

Ces démarches peuvent sembler contraignantes, mais elles sont exigées par la loi. D’un côté, ces formalités sont importantes, car elles permettent de libérer le vendeur de toute responsabilité juridique concernant la remorque. De l’autre côté, pour le client, cette déclaration de cession lui permet de demander et d’obtenir un Certificat Provisoire d’Immatriculation ou CPI valable 1 mois après sa délivrance.

Les vérifications à faire lors de la rédaction de déclaration de cession d’une remorque

Il y a quelques précautions à prendre lors de la rédaction de la déclaration de cession d’une remorque. L’acheteur doit mentionner qu’il a été informé de la situation administrative de la remorque, ce qui implique qu’il a vu le certificat de non-gage de celle-ci et que ce certificat est daté de moins de 15 jours avant la vente. Cette vérification n’est pas anodine, car c’est ce qui établit que la remorque n’est pas gagée ni sous une opposition quelconque. Cela permet de savoir que le vendeur s’est acquitté de tous les éventuels frais et amendes ainsi que d’un crédit en cours. L’acheteur doit également s’assurer que la remorque possède bien sa carte grise et que celle-ci est au nom du vendeur. Si jamais le vendeur n’est pas en mesure de présenter la carte grise de la remorque, la loi l’oblige à en indiquer le motif. Il ne faut pas oublier que la carte grise est en quelque sorte la carte d’identité de la remorque, elle est donc indispensable.

Pour information, le tarif d’une carte grise pour une remorque est de 1,5 fois le montant du cheval fiscal qui est en vigueur dans le département de l’acheteur. Évidemment, comme la remorque n’a pas de moteur, elle n’a pas besoin de contrôle technique. Donc, le document sur le contrôle technique n’est pas nécessaire pour constituer le dossier de déclaration de cession. Le certificat de non-gage et la carte grise de la remorque suffisent pour entamer la démarche de déclaration de cession de remorque.

Enregistrement d’une déclaration de cession de remorque

Il n’y a pas si longtemps encore, pour effectuer la déclaration de cession de remorque ou de tout autre véhicule, il fallait se rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture du département où l’on vit. Les choses ont changé depuis, car les démarches doivent désormais être faites en ligne uniquement. Il faut passer par l’interface Web officielle et remplir le formulaire dédié. En suivant ce lien, vous pouvez effectuer la déclaration de cession de remorque facilement. Il faut ensuite dater, imprimer la déclaration. Le vendeur ainsi que l’acheteur doivent le signer. Puis, scanner le document et le faire enregistrer. Cela a l’air compliqué de prime abord, mais en fait, c’est très simple. De plus, il y a un gros avantage à faire l’enregistrement en ligne parce qu’on obtient tout de suite après un code de cession. Pas de longue attente, pas de temps perdu.

Pour ceux qui ne possèdent pas d’ordinateur ou ceux qui ont du mal à s’en servir, ils peuvent toujours se rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture et recevoir l’aide dont ils ont besoin pour l’enregistrement de la déclaration de cession de remorque et pour transférer les documents requis. Des agents administratifs sont présents sur place pour les assister et les accompagner pour ces démarches. À partir de là, le nouvel acquéreur a toute latitude pour demander le renouvellement de la carte grise pour que celle-ci soit à son nom.

Vous devez être visible et avoir une bonne visibilité

La première règle lorsqu’on roule à moto la nuit, c’est de bien voir et aussi, être vu par les autres. Pour ce faire, vous devez faire en sorte que vos phares fonctionnent parfaitement et que la luminosité qu’elles diffusent est normale. Vous devez également vous préparer en ayant dans votre boite à outil, des ampoules secondaires ainsi que des fusibles pour éviter les pannes ou pour vous permettre de remplacer les éléments défaillants. Pensez également à vous munir d’équipements qui disposent de bande réfléchissante. On devrait en trouver sur votre casque et sur votre blouson. Cela vous permet de vous faire voir par les autres conducteurs, même de loin. Ensuite, pensez à votre propre vision. Dans ce cas, nettoyez la visière de votre casque avant le départ pour qu’elle ne floute pas votre vision. Par ailleurs, en roulant la nuit, vous devez éviter les casques à visière teintée qui peuvent nuire à la vision. Dernière recommandation, faites attention lorsque vous projetez votre phare. Vous ne devez pas projetez le faisceau sur les autres conducteurs qui vous croisent. Essayez également de ne pas les regarder parce que les faisceaux peuvent vous éblouir et nuire à votre vision.

Les pièges à éviter

La nuit, à moto, il y a également des pièges que le motard doit éviter. La première est de rouler en étant fatigué. Sur un guidon, on ne peut pas se permettre de somnoler. Pour éviter la fatigue dans ce cas, il est nécessaire de prendre du temps pour se reposer. Il est également conseillé d’éviter de prendre la route entre 2 et 4 du matin. Entre ces heures, l’organisme se fatigue rapidement étant donné que biologiquement, il a l’habitude d’être au lit. Par ailleurs, si vous faites un long trajet à moto la nuit, l’idéal c’est de prendre des poses toutes les 2 h. Cela vous permettra d’en profiter pour vous dégourdir les jambes, mais aussi, pour prendre une petite collation et boire. Enfin, lorsque vous prenez un virage, vous devez instinctivement, ralentir. Sachez que vous n’avez qu’un globe de phare qui n’éclairera que la partie droite de la route. Le ralentissement vous permet dans ce cas, de voir et de faire attention aux différents obstacles rencontrés dans la courbe.

La fixation de la remorque

Lorsqu’on parle de fixation sur la remorque, il s’agit surtout de bien immobiliser la roue jockey. Cela permet d’éviter qu’elle ne bouge lorsque le véhicule est en marche. Pour ce faire, prenez la roue jockey est attachez-la solidement au niveau de la manivelle qui lui est destinée, avec l’aide d’un tendeur solide. Vous aurez une sécurité optimale dans ce cas, étant donné que sur route, quel que soit le type de trajet, la roue ne se heurtera pas.

L’attitude à avoir en situation de mise en lacet

Quand on parle de mise en lacet, il s’agit d’un cas qui fait vaciller la remorque sur les routes sinueuses. Ne pas maitriser cette situation peut s’avérer très dangereux surtout pour un motard et son passager. Dans une telle situation, le motard ou le conducteur d’une voiture doit tout prix, éviter les coups de guidon brusques. Cette action pourrait, en effet, amener le véhicule à dériver de la route et causer un accident grave. Il serait mieux dans ce cas, de garder son calme et de maintenir sa trajectoire bien en vue tout en restant sur la voie. Cela permettrait à la remorque de se stabiliser.

La répartition du poids

La bonne répartition du poids et des charges dans la remorque est également une règle de sécurité indispensable. Pour les remorques qui sont équipées de ridelles, évitez de dépasser ses éléments. Les outrepasser pourrait vous causer des ennuis sur la route. Vous devez aussi prendre en compte la gravité de la remorque. Faites en sorte que cette dernière soit la plus basse possible. Pour ce faire, placez les objets les plus lourds tout en bas du chargement et répartissez-les de manière équilibrée. Il faut aussi faire en sorte de bien charger le côté au-dessus de l’essieu. Il se trouve, généralement, au milieu de la remorque et permet de stabiliser cette dernière en cours de route. Enfin, n’oubliez pas de recouvrir la remorque et les objets qui s’y trouvent, avec une bâche. Il est même mieux de sangler le tout avant de les recouvrir pour éviter qu’ils ne se perdent en route.